Préambule

Le site stop-tabac.eu est géré par Fabrice Vasse ( affaire personnelle profession libérale). La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url www.stop-tabac.eu est autorisé sans demande.

1- Objet / Acceptation des conditions générales de vente

Le site Internet stop-tabac.eu a pour objet la promotion de prestations d’hypnose et la vente d’accessoires relatifs à cette pratique.  La passation de commande sur le site Internet oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.

2- Identification de la société

Le  site Internet stop-tabac.eu est produit par Fabrice Vasse, affaire personnelle profession libérale, 46 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG – N° Siret : 432788100025. Notre numéro de téléphone est le 09.82.43.28.52

3- Prix

L’ensemble de nos produits sont entendus en EUROS et en TTC incluant une TVA de 20% ou 5,5% suivant la nature des articles. Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits.

4- Produits

Par le biais de son site Internet Stop-Tabac.eu, Fabrice Vasse fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens commercialisés sur le site. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par Stop-tabac.eu n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

5- Paiements

Nous acceptons les paiements par Paypal mais aussi par carte de paiement (Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire du service Stripe. Les paiements par CB sont gérés par nos prestataires bancaires PAYPAL & STRIPE, sur des interfaces sécurisées et cryptées. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée du prestataire et non pas sur le site stop-tabac.eu

6- Livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des produits virtuels dits téléchargeables. Le paiement concède au client la possibilité de télécharger le fichier dont il a fait l’acquisition via le site. Aucune livraison n’a lieu par l’intermédiaire des achats fait par le site.

7- Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (films, musiques, programmes), le téléchargement implique la fin du droit de rétractation.

Cependant Stop-Tabac propose un service supplémentaire dit « satisfait ou remboursé » valable dans les 30 jours suivant l’achat sur le site. Si le client considère, dans le délai établi, qu’il n’a pas été satisfait par le service fourni par Fabrice Vasse, il peut formuler une demande de remboursement par l’intermédiaire du formulaire de contact.

8- Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.

9- Juridiction / Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, auprès de Fabrice Vasse :

– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 09.82.43.28.52.

– Soit par courrier : Fabrice Vasse – 46 allée de la Robertsau – 67000 STRASBOURG – FRANCE

En cas de litige sans solution amiable, seul le tribunal de STRASBOURG (67) sera jugé compétent